Prise de position de la SFP sur les négociations avec Elsevier

Alerte de la Société Française de Physique sur la négociation avec Elsevier

La Société Française de Physique (SFP) s’inquiète des développements récents concernant le renouvellement de la licence nationale avec la maison d’édition Elsevier négocié par le consortium Couperin (consortium universitaire de publications numériques). Elle soutient en revanche sans réserve les principes de la science ouverte (qui se résume par l’ouverture mondiale, immédiate et gratuite des publications et des données) et a récemment publié un avis soutenant la démarche de la Coalition S qui, avec son plan S, a permis de redonner une vraie priorité à la transition vers l’open access. Si chacun s'accorde avec les enjeux de la science ouverte, il est tout autant évident que la principale difficulté à laquelle nous faisons maintenant face réside dans la transition du modèle actuel, basé sur des abonnements, vers un modèle compatible avec la science ouverte.

La SFP s’attendait à ce que la négociation avec Elsevier s’ouvre davantage aux valeurs de la science ouverte que la France a décidé de promouvoir via son plan national lancé en juillet 2018. Il convient de rappeler que les publications dans les revues de l’éditeur Elsevier couvrent 30 % de la production scientifique française. Le prototype d’accord prévoit une baisse de 13 % sur quatre ans du coût des abonnements, essentiellement sur la collection Freedom, avec la possibilité de publier en open access gold moyennant une remise de 25 % sur les APC (« article processing charges »). La SFP reconnaît les efforts du consortium Couperin dans cette négociation difficile pour arriver à un compromis acceptable. En même temps elle constate que, dans ce monde mouvementé de l’édition scientifique, le mandat du consortium a été mal défini.

L’accord, tel que négocié, prévoit une absence d’évolution vers un modèle durable de l’édition scientifique pendant au moins quatre ans et met certaines initiatives en France vers plus de « biblio-diversité » en échec. Dans sa version négociée, le libre accès ne sera ni complet, ni immédiat. Il sera mis en œuvre via un dispositif assez obscur proposé par Elsevier (dénommé « dark archive » dans le prototype d’accord), présenté cependant comme une démarche « verte » vers l’accès libre. En réalité cette démarche consisterait à maintenir le manuscrit accepté fourni par les auteurs (le « postprint ») au sein de la maison d’édition pendant deux ans avant d’alimenter notre archive institutionnelle HAL, ouverte à tous. Certes, la loi pour une république numérique, votée en France en 2016, donne le droit et non pas l’obligation à l'auteur de déposer son œuvre sur les archives ouvertes après 6 mois de la publication. Au moment où les établissements encouragent les auteurs d’archiver leurs travaux aussi vite que la loi leur permette, la même incitation devrait s’appliquer aux maisons d’éditions. Le « dark archive » est donc une interprétation assez « opportuniste » de la législation en France. Par ailleurs, la licence Creative Commons BB-NC-ND imposée par Elsevier, qui interdit toute utilisation commerciale ainsi que toute modification, est plus restreinte que la licence CC0 employée par HAL, ce qui créerait une archive ouverte nationale avec deux poids et deux mesures.

La formule négociée qui mélange abonnements et APC est incontestablement en contradiction avec les enjeux du plan national pour la science ouverte et ceux du plan S. Il encourage en effet la voie hybride qui n'est compatible avec le plan S que dans le cadre d'un engagement de transformation (« transformative agreement ») vers un modèle durable en open access. Par exemple, le modèle « Publish and Read », défendu par le consortium DEAL en Allemagne, implique l’accès libre immédiat dès la publication d’un article, et l’accès perpétuel aux archives et aux revues hybrides pour l’ensemble des scientifiques du consortium, et ceci à un forfait unique pris en charge par ses membres. Contrairement à la licence nationale négociée en France, ce modèle est parfaitement plan S-compatible. Alors que la position ferme de l'Allemagne et d'autres partenaires pouvait créer une force internationale dans les négociations, une décision de la France d’accepter une licence nationale hybride viendra indéniablement renforcer la position d'Elsevier en rompant toute solidarité européenne. Tout aussi grave, alors que le plan S est censé s'appliquer dès 2020, et alors que les profondes évolutions dans le monde de l'édition scientifique demandent une grande prudence car nul ne sait quelles évolutions se profilent à moyen voire à court terme, la validation de cet accord figerait la transition jusqu'en 2023.

Une véritable transition vers un accès libre et durable ne se fera jamais par des adaptations mineures du modèle existant. La dynamique dans le paysage des publications a profondément changé. Il faut que la France soit transparente et innovatrice dans sa stratégie de publication scientifique pour les décennies à venir, en concertation avec ses partenaires internationaux les plus proches, et assume cette stratégie dans toutes les négociations. Les scientifiques, par l’intermédiaire de leurs sociétés savantes et de leurs académies, souvent expérimentées en édition scientifique, doivent être des partenaires actifs dans toutes les étapes de l’édition scientifique comme l'a rappelé la commission européenne en janvier 2019. La SFP est prête à s'investir pleinement pour le progrès au service de tous.